Article 1er : Objet et champ d’application

Le site «https://couleurs-sucrees-salees.fr» est édité par la société COULEURS SUCREES SALEES, SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 35 rue des Bazinières – 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 840 757 842. Cette société a pour activité principale l’organisation d’ateliers culinaires et accessoirement la vente de matériels de cuisine et de denrées alimentaires.

Ce site présente les différents ateliers culinaires proposés par la société COULEURS SUCREES SALEES, en précisant notamment : le niveau des Ateliers (enfants, adultes, découverte, perfectionnement….), les recettes proposées, la durée de l’Atelier, les dates et horaires ainsi que les prix. Le site internet permet également d’effectuer une inscription et un paiement en ligne pour participer à un Atelier dans les conditions ci-après exposées aux présentes conditions générales de vente.

Pour toute question concernant les Ateliers, COULEURS SUCREES SALEES peut être contacté par téléphone (02.72.78.05.11) ou par e-mail (contact@couleurs-sucrees-salees.fr).

La réservation d’un Atelier culinaire implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription. COULEURS SUCREES SALEES se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de son inscription (soit sur le site internet, soit à l’Atelier).

Article 2 : Inscription aux Ateliers

Le Client peut s’inscrire aux Ateliers culinaires COULEURS SUCREES SALEES sur le site internet « https://couleurs-sucrees-salees.fr », ou directement en se présentant à l’Atelier situé 35 rue des Bazinières à La Roche sur Yon (85000).

Inscriptions en ligne sur le site internet

Pour les inscriptions en ligne, le Client sélectionne sur le site internet le ou les Ateliers qu’il souhaite réserver. Préalablement à son inscription, il sera indiqué au Client le nombre de places disponibles dans l’Atelier sélectionné étant précisé que chaque Atelier compte 10 à 12 personnes maximum.

Le Client devra ensuite remplir une fiche de renseignements comportant ses noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les étapes nécessaires à l’inscription sont précisées sur le site internet. En application des dispositions légales, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement (« double clic »). COULEURS SUCREES SALEES ne peut être tenu responsable d’erreurs de saisie du Client, ni des conséquences de telles erreurs.

Toute inscription sera confirmée par l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation précisant le programme de l’Atelier, la date, l’heure et le lieu de réalisation. Un bon d’inscritpion avec un code sera joint à l’email de confirmation. Cet e-mail de confirmation constitue pour le Client la preuve de son inscription et de son paiement. L’inscription sera réputée ferme et définitive à la date d’envoi de cet e-mail de confirmation.

Inscriptions directement à l’Atelier

Pour les inscriptions à l’Atelier, le Client indique aux représentants de COULEURS SUCREES SALEES le ou les Ateliers qu’il souhaite réserver, les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail et numéros de téléphone des personnes à inscrire. Préalablement à son inscription, il sera indiqué au Client le nombre de places disponibles dans l’Atelier sélectionné étant précisé que chaque Atelier compte 10 à 12 personnes maximum.

L’inscription à un Atelier sera réputée ferme et définitive après paiement intégral du prix correspondant. Un bon de confirmation d’inscription sera alors remis en main propre au Client.

Article 3 : Annulations

COULEURS SUCREES SALEES se réserve le droit d’annuler un Atelier en raison du nombre de participants insuffisant et des aléas liés à l’approvisionnement en denrées alimentaires. En toute hypothèse, COULEURS SUCREES SALEES s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir les Ateliers programmés ou proposer des solutions de report au Client. COULEURS SUCREES SALEES s’engage également à informer le Client de toute annulation ou report.

En cas d’annulation par le Client entre la confirmation de son inscription et au plus tard 5 jours calendaires avant la date de l’Atelier, il lui sera proposé un report sur un autre Atelier. COULEURS SUCREES SALEES s’efforcera de proposer un report sur un Atelier dont le programme sera similaire à celui initialement réservé par le Client mais COULEURS SUCREES SALEES ne peut en aucun cas garantir au Client cette similitude de programme dans la mesure où les Ateliers évoluent au cours de l’année.

En cas d’annulation par le Client dans les 5 jours calendaires précédant la date de l’Atelier, COULEURS SUCREES SALEES ne procèdera à aucun remboursement des sommes versées par le Client.

Article 4 : Modification des Ateliers

Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en denrées alimentaires destinées à la réalisation des Ateliers est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers. Par conséquent, le Client accepte que COULEURS SUCREES SALEES fasse des ajustements de produits tout en conservant l’esprit de la recette prévue au programme de l’Atelier sélectionné par le Client.

Dans l’hypothèse où COULEURS SUCREES SALEES se trouve contrainte de modifier fondamentalement le programme de l’Atelier, elle en informe le Client par email ou par téléphone, au plus tard 24h avant la date effective de l’Atelier et lui indique le programme de substitution proposé et le cas échéant les dates ultérieures disponibles pour l’Atelier initialement sélectionné par le Client.

En cas de refus du Client de participer à l’Atelier modifié OU d’attendre la prochaine date disponible pour réaliser l’Atelier initialement choisi, son inscription sera purement et simplement annulée. De même, dans l’hypothèse où COULEURS SUCREES SALEES ne serait pas en mesure de proposer une des deux solutions susvisées, l’inscription du Client sera annulée. COULEURS SUCREES SALEES restituera au Client la totalité des sommes versées par ce dernier.

Article 5 : Absence de droit de rétractation

Les Ateliers culinaires proposés par COULEURS SUCREES SALEES sont des prestations de services de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, COULEURS SUCREES SALEES informe ses Clients qu’ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation et ce, en application de l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Les Ateliers sont payables en totalité par le Client lors de son inscription. Les prix des Ateliers sont ceux indiqués sur le site internet OU sur la documentation remise au Client le jour de son inscription. Ces prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Le système d’inscription en ligne permet au Client de sélectionner un Atelier et de confirmer immédiatement son inscription en réglant le montant total de l’Atelier directement en ligne. Ce règlement se fera au travers d’un des moyens de paiement électronique acceptés sur le site.

Si le Client choisit de ne pas régler en ligne, il peut effectuer son inscription directement à l’Atelier. Pour que cette inscription soit effectivement prise en compte, le Client devra effectuer le règlement à l’Atelier, le jour de son inscription, en espèce, par carte bancaire ou par la remise d’un Bon Cadeau « COULEURS SUCREES SALEES » en cours de validité (les chèques ne sont pas acceptés).

Article 7 : Bons cadeaux

COULEURS SUCREES SALEES propose des Bons Cadeaux valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

Les Bons Cadeaux sont proposés à la vente exclusivement à l’Atelier, 35 rue des Bazinières à La Roche sur Yon.

L’acheteur choisi la valeur monétaire du Bon Cadeau, valeur libre sous réserve d’un minimum de 25 euros TTC. Les bons cadeaux sont payables à l’Atelier lors de l’achat, en espèces ou par carte bancaire (les chèques ne sont pas acceptés).

La valeur des bons cadeaux permet au bénéficiaire d’acheter des produits dans le magasin de l’Atelier ou d’acheter des prestations pour participer aux Ateliers culinaires. Un bon cadeau ne peut être utilisé pour l’achat d’un autre bon cadeau. L’achat de produits ou le paiement d’une prestation en Bons Cadeaux est soumis à la présentation de l’original du Bon Cadeau.

Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs.

Une fois payé, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 8 : Conditions de réalisation des Ateliers

COULEURS SUCREES SALEES propose des Ateliers de durée et de thématiques différentes.

Les Ateliers ont lieu exclusivement 35 rue des Bazinières à La Roche sur Yon (85000).

Les Ateliers, hors évènements privés, se limitent à 10/12 personnes suivant les thématiques et les publics visés.

Pour les évènements privés et les réservations de groupe (entreprises, écoles, associations, anniversaires….), il convient de prendre contact avec COULEURS SUCREES SALEES qui établira un devis spécifique à votre demande.

Les Ateliers pour les enfants ne sont ouverts que pour les enfants âgés d’au moins 8 ans. Ils nécessitent la présence d’un parent par enfant pour les enfants de 8 à 13 ans.  A partir de 14 ans, les enfants peuvent participer seuls aux Ateliers (Ateliers pour enfants ou Ateliers pour adulte) sous réserve de remettre à COULEURS SUCREES SALEES préalablement au démarrage de l’Atelier, une décharge parentale dûment signée.

COULEURS SUCREES SALEES met à la disposition du Client un tablier, toutes les denrées alimentaires et tout le matériel nécessaires à la réalisation des recettes.

Les Ateliers comprennent la dégustation des plats préparés pendant l’Atelier. Les personnes qui souhaitent rapporter leurs préparations chez elles, doivent se munir des récipients permettant le transport de leurs préparations.

Les recettes contenant des produits alcoolisés et les dégustations de plats s’accompagnant de boissons alcoolisées (par exemple Atelier Accord Plat/vin) sont accessibles uniquement eux personnes majeures en application de l’article L.3342-1 du code de la santé publique.

Le Client devra signaler à COULEURS SUCREES SALEES toute allergie à des denrées alimentaires. De même, COULEURS SUCREES SALEES délivrera toute information relative aux allergènes pouvant être contenus dans les denrées utilisées pendant l’Atelier.

A l’issue de l’Atelier, COULEURS SUCREES SALEES, remet au Client sur un support papier ou lui envoie par email, les recettes qui ont été réalisées pendant l’Atelier.

Article 9 : Responsabilité

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription. COULEURS SUCREES SALEES ne peut être responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de transmission d’information notamment (envoi de la confirmation d’inscription, annulation ou report d’un Atelier…).

Le choix et l’inscription à un Atelier par le Client sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent l’incompatibilité ou l’inadéquation de l’Atelier sélectionné avec les capacités du Client, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de COULEURS SUCREES SALEES.

COULEURS SUCREES SALEES n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des Ateliers culinaires. Par conséquent, COULEURS SUCREES SALEES ne saurait être tenue pour responsable de la non réussite des recettes réalisées pendant l’Atelier par le Client, dans la mesure où la réalisation des recettes implique une participation active du Client et le respect par ce dernier des consignes données.

Pour les mêmes raisons, COULEURS SUCREES SALEES ne peut être présumé responsable des dommages corporels subis par le Client pendant l’Atelier sauf pour le Client à rapporter la preuve d’une faute de COULEURS SUCREES SALEES dans l’exécution de sa prestation.

COULEURS SUCREES SALEES ne peut être présumé responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés pendant l’Atelier et dégustés sur place ou emportés par le Client.

Le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par COULEURS SUCREES SALEES, le fait sous sa responsabilité. COULEURS SUCREES SALEES ne saurait être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client en dehors de l’Atelier et sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Atelier.

Les recettes remises ou envoyées au Client à l’issue de l’Atelier, ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au Client pendant l’Atelier.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités sur le site internet « https://couleurs-sucrees-salees.fr» (images, photographies, vidéos, écrits, sons, programmes, charte graphique, logiciels….. ) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété de COULEURS SUCREES SALEES, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs des produits présentés sur internet. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, pour quel que motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf accord préalable, exprès et écrit de COULEURS SUCREES SALEES.

Les recettes proposées pendant les Ateliers restent la propriété de COULEURS SUCREES SALEES. Par conséquent, la reproduction, la représentation et la publication de ces recettes sont autorisés pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve d’indiquer la mention « recette proposée par COULEURS SUCREES SALEES ».

Article 11 : Protection des données personnelles – Cookies

Les informations recueillies lors de la réservation d’un Atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi des réservations et à organiser les Ateliers. COULEURS SUCREES SALEES veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des partenaires commerciaux ou à des tiers qu’avec l’autorisation expresse et préalable du Client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par COULEURS SUCREES SALEES pour proposer au Client ultérieurement des offres commerciales et tenir le Client informé des produits, services et évènements proposés par COULEURS SUCREES SALEES.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à COULEURS SUCREES SALEES.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, le Client peut consulter sur le site internet de COULEURS SUCREES SALLES l’icône « mentions légales – données personnelles ».

Article 12 :  Médiateur – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Toute réclamation en relation avec l’inscription et/ou la participation à un Atelier doit être adressée par écrit à COULEURS SUCREES SALEES, 35 rue des Bazinières – 85000 La Roche sur Yon ou par email à l’adresse suivante : contact@couleurs-sucrees-salees.fr.

Si le Client n’a pas reçu de réponse satisfaisante, il peut saisir un Médiateur de la consommation en application des dispositions des articles L.611 et suivants du Code de la Consommation. La liste des médiateurs de la consommation est accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation. Le Médiateur traitera la demande du Client si elle est recevable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.